Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (Lien Legifrance, JO 10/05/2017)

    Le décret précise les dispositions relatives aux différentes prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires. Il définit en outre celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Il s'applique à compter du 1er janvier 2016. (D'après la notice publiée avec le décret)

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