Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires (Lien Legifrance, JO 10/05/2017)

    Le décret renforce l'information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires et fixe les conditions d'étiquetage de ces nanomatériaux manufacturé. Des incertitudes scientifiques demeurent concernant l'impact sur la santé humaine de nanomatériaux manufacturés contenus dans les denrées alimentaires. On peut notamment mentionner à cet égard l'étude réalisée dernièrement par l'Institut national de la recherche agronomique concernant l'exposition orale de rats aux nanoparticules de dioxyde de titane et dont les résultats ont été expertisés par l'ANSES qui recommande de limiter l'exposition des consommateurs dans une approche graduelle en favorisant les produits dépourvus de nanomatériaux. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en concertation avec son comité scientifique et avec son réseau pour les nanomatériaux dans l'alimentation humaine et animale, avait par ailleurs recommandé de fixer une valeur seuil pour l'affichage des nanoparticules utilisées dans les denrées alimentaires à 10 %. Afin de garantir une information loyale des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, cet arrêté fixe les conditions de l'affichage de la mention - nano - sur leur étiquetage. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé