Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 16/05/2017)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur établit la liste des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France qui ont fait l'objet d'un récépissé provisoire conformément aux dispositions de l'article L. 157 du code électoral.

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés



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