Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré (Lien Legifrance, JO 10/05/2017)

    Le décret fixe le cadre du remplacement dans l'enseignement du premier degré. Il permet aux remplaçants d'exercer dans un périmètre départemental, tout en conservant la possibilité de définir des zones d'intervention réduites selon la spécificité géographique de chaque département. (D'après la notice publiée avec le décret)

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