Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 11/05/2017)

    Le décret fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques pour les années 2020, 2025 et 2030. La finalité est d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques. Le décret complète le code de l'environnement par une section « Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi l'arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

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