Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master (Lien Legifrance, JO 11/05/2017)

    Le décret institue une prime à la mobilité pour les étudiants de licence inscrits pour le première fois en première année de du diplôme national de master. Cette aide est accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence. La demande d'aide à la mobilité est déposée par voie électronique sur le portail numérique www.etudiant.gouv.fr rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ». Son montant est fixé par arrêté interministériel. Le décret en fixe les conditions de versement. Il entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

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