Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin (Lien Legifrance, JO 11/05/2017)

    Le décret fixe les missions et la composition de la Conférence permanente du sport féminin qui vise à contribuer à une meilleure connaissance de la place du public féminin dans les pratiques sportives, à accroître l'accompagnement des acteurs en vue d'une meilleure structuration et de la professionnalisation du sport féminin et de favoriser la médiatisation du sport féminin. La création de cette conférence vise à rassembler et engager les acteurs qui doivent contribuer à ces enjeux. Le décret est pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Il modifie le code du sport. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs