Décrets du 24 mai 2017 relatifs aux attributions des ministres
Les attributions des ministres ont été fixées par des décrets du 24 mai 2017 (classement dans l'ordre du Journal officiel du 25 mai 2017) :
Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées
- Décret n° 2017-1068 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique
- Décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ¦transports
- Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
- Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ¦Ministère des armées
- Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
- Décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ¦Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie
- Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail
- Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
- Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports
Voir aussi :
Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement - Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances