Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 25/05/2017)

    En raison de la mise en évidence d'un nouveau cas de fièvre catarrhale du mouton dans le département du Nord, l'arrêté modifie la liste des zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en raison du décret n° 2017-1069 du 24 mai 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté publié dans le même JORF du 25 mai 2017.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain