Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (Lien Legifrance, JO 04/06/2017)

    Les collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017. Les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures. L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret est pris pour l'application du code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 439, L. 441, L. 446, L.556 et L. 557. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  élections



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