Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017 (Lien Legifrance, JO 09/06/2017)

    L'arrêté fixe le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2017 : Bronze (3 280), Argent (1 100), Or (620).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016