Décret du 19 juin 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 20/06/2017)

    Après les élections législatives des 11 et 18 juin, le président de la République met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement désignés après l'élection présidentielle.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts