Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (Lien Legifrance, JO 22/06/2017)
L'arrêté comporte en annexe la liste des consuls honoraires habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés