Décrets n° 2017-1114 et 2017-1115 du 28 juin 2017 relatifs à des apports de trésorerie remboursables au bénéfice des agriculteurs
Au Journal officiel du 29 juin 2017 :
- Décret n° 2017-1114 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Le décret fixe au 30 juin 2018, au lieu du 30 juin 2017, la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales (et climatiques) et les aides à l'agriculture biologique.
- Décret n° 2017-1115 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Le décret fixe au 30 juin 2018, au lieu du 30 septembre 2017, la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales (et climatiques) et les aides à l'agriculture biologique.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs