Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Lien Legifrance, JO 30/06/2017)

    Le ministre de l'économie devient formellement ministre de l'économie et des finances par la modification de plusieurs décrets dont le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décrets du 24 mai 2017 relatifs aux attributions des ministres