Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique (Lien Legifrance, JO 02/07/2017)

    L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics fixe le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique en application de l'article R. 121-47-1 du code du service national.

Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens