Décision du 14 juin 2017 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur (Lien Legifrance, JO 04/07/2017)

    La décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, précise les conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur.

Rubriques :  fonction publique / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat


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