Arrêtés du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 8 juillet 2017 :Au Journal officiel du 7 juillet 2017 :
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain - hors sécheresse géotechnique -, les séismes et les vents cycloniques)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique - et les séismes)