Décret n° 2017-1138 du 5 juillet 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 07/07/2017)

    Le décret fixe la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Conformément à l'article LO 276 du code électoral, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures. Pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le bureau de vote se réunit au ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, les membres du collège électoral peuvent également voter le samedi 16 septembre 2017 dans leur circonscription d'élection, auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France