Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (Lien Legifrance, JO 08/07/2017)

    L'arrêté modifie l'arrêté du 11 avril 2008 afin de remplacer l'annexe relative relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation. Pour cela il faut consulter l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page (format pdf).

Rubrique :  santé