Ordonnances n° 2017-1177 et 2017-1178 du 19 juillet 2017 adaptant des dispositions en matière d'aide sociale et de santé à Mayotte

    Les deux ordonnances suivantes relatives à Mayotte (JORF du 21 juillet 2017) sont prises sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé.

Rubriques :  outre-mer / santé / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique


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