Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires (Lien Legifrance, JO 23/07/2017)

    Le décret institue un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Il coordonne l'action des services de l'Etat ainsi que celle des opérateurs concernés pour la mise en œuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Rubriques :  collectivités territoriales / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / environnement

Voir aussi :
Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires


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