Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Lien Legifrance, JO 26/07/2017)

    L'arrêté attribue une durée de validité de cinq ans aux attestations de formation, initiale et continues, à la gestion technique et administrative des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il conditionne la possibilité de suivre une formation continue au suivi préalable d'une formation initiale. La périodicité de cinq ans est en cohérence avec la durée de validité des agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière