Arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B (Lien Legifrance, JO 28/07/2017)

    L'arrêté fixe la liste des communes des départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau de gaz B - à bas pouvoir calorifique - en vue de la fourniture de gaz naturel à haut pouvoir calorifique (dit gaz H), effectuée sur la période 2016-2020 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. L'arrêté est pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne