Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (Lien Legifrance, JO 02/08/2017)

    Le décret approuve les modifications suivantes apportées aux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres :

• les missions et les travaux de l'Académie, l'élection de son secrétaire perpétuel, la durée de son mandat, la vacance de son poste, l'intérim de ses fonctions, les conditions requises pour qu'une personne étrangère présente une communication devant l'Académie, l'organisation de sa séance solennelle sont remaniés ou modifiés ;
  
• les attributions du secrétaire perpétuel, les modalités relatives à l'élection des correspondants et à la commission administrative de l'Académie, le délai prescrit pour la communication aux académiciens de l'ordre du jour des séances, la direction des publications de l'Académie sont précisées ;
  
• des ajouts sont apportés s'agissant de l'inscription à l'ordre du jour du comité secret, de l'information financière de l'Académie et de son règlement intérieur ;
  
• la privation possible des titres d'académicien et de correspondant français est supprimée. (D'après la notice publiée avec le décret)

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