Arrêtés du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance, de l'allocation viagère et des aides complémentaires à la formation
Au Journal officiel du 3 août 2017
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac). Il distingue selon que les bénéficiaires ont ou non opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant de l'allocation viagère après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Voir aussi :
Décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016