Décret n° 2017-1223 du 1er août 2017 reconduisant la commission des téléphériques (Lien Legifrance, JO 03/08/2017)

    Le décret reconduit la commission des téléphériques pour une nouvelle période de cinq ans. La commission des téléphériques (CTPH), instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l'administration.

Rubriques :  pouvoirs publics / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques - Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif


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