Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Lien Legifrance) Le président du Sénat nomme M. Michel Mercier membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Belloubet. Rubrique : pouvoirs publics
Décision du 2 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Lien Legifrance)