Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif (Lien Legifrance, JO 11/08/2017)

    Le décret introduit de nouvelles dispositions visant à faciliter la mobilité des agents et éducateurs sportifs : assouplissement et simplification des règles et procédures de reconnaissance, se traduisant notamment par l'abaissement de la durée de l'expérience professionnelle. Il modifie le code du sport. (D'après la notice publiée avec le décret)

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