Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (Lien Legifrance, JO 15/08/2017)

    L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des sports modifie le code du sport (partie réglementaire - arrêtés) en ce qui concerne les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (alpinisme au-dessus de 2500 mètres d'altitude, plongée subaquatique, spéléologie, etc.).

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