Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège (Lien Legifrance, JO 17/08/2017)
L'arrêté fixe dans des annexes les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège.
Rubrique : enseignement, culture, recherche