Arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères (Lien Legifrance, JO 19/08/2017)

    L'arrêté institue auprès du ministre des affaires étrangères un comité exécutif ministériel qui est chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions. Le comité connaît de toutes les questions intéressant le ministère. Il se réunit en tant que de besoin à la diligence du ministre et au moins deux fois par mois. Le ministre arrête ses grandes directives et les orientations du ministère au vu des délibérations du comité. L'ordre du jour du comité est établi par le directeur de cabinet du ministre, sur proposition des membres du comité ou à son initiative. L'arrêté fixe la composition du comité exécutif qui comprend, outre le ministre : 1° Au titre de l'administration : a. Le secrétaire général ; b. L'inspecteur général ; c. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ; d. Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ; e. Le directeur général de l'administration et de la modernisation ; 2° Au titre du cabinet du ministre : a. Le conseiller spécial du ministre ; b. Le directeur de cabinet du ministre ; c. Le directeur adjoint de cabinet du ministre. En fonction des sujets qui seront portés à l'ordre du jour, d'autres directeurs ou chefs de service peuvent être associés aux réunions du comité exécutif, sur décision du directeur de cabinet du ministre. Les dossiers sont préparés par le secrétariat général avec l'appui des membres de droit et transmis aux conseillers du cabinet en charge des points à l'ordre du jour.

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