Arrêté du 17 août 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SSC Napoli lors de la rencontre du mardi 22 août 2017 à 20 h 45 avec l'OGC Nice (Lien Legifrance, JO 19/08/2017)

    L'arrêté rappelle qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. Pour interdire du lundi 21 août 2017 à zéro heure au mardi 22 août 2017 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SSC Napoli ou se comportant comme tel entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Nice, le présent arrêté se fonde sur les éléments suivants. D'une part, les déplacements du club du SSC Napoli sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences à l'encontre des forces de l'ordre, au moyen d'armes par destination, de bâtons, de barres de fer et de projectiles divers, causes de blessures et de dégradations de biens publics et privés. D'autre part, les relations entre les supporters du SSC Napoli et les supporters français sont empreintes d'animosité qui s'est traduit en particulier à l'occasion d'un match contre l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 3e journée de Champion's League le 22 octobre 2013 et d'un match amical contre l'OGC Nice le 2 août 2015. En outre, le match du 22 août 2017 à Nice que joueront les deux clubs est déterminant pour leur permettre de poursuivre leur parcours en Champion's League. Il existe, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs alors que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, et ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives. L'arrêté estime finalement que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 août 2017 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Naples ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville. Le ministre justifie donc la légalité de l'interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SSC Napoli pour être la seule mesure de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens.

Rubriques :  sports / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
CE 19 mai 1933 M. Benjamin n° 17413, 17520


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