Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi (Lien Legifrance, JO 01/09/2017)

    L'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ainsi que du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi. Pris pour l'application de l'article R. 3120-8-2 du code des transports, le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  commerce, industrie et transport



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts