Arrêtés du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 1er septembre 2017 :

• Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté interministériel se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    Au Journal officiel du 2 septembre 2017 :

• Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales