Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 (Lien Legifrance, JO 02/09/2017)

    Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés à l'arrêté portant sur : 1° Les terres labourables et les prairies naturelles pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente ; 2° Les terres labourables et les prairies naturelles pour les terres agricoles louées ; 3° Les terres dans les DOM ; 4° Les vignes.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015