Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Lien Legifrance, JO 14/09/2017)

    Le décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Le délégué anime et coordonne les activités des administrations et des établissements publics nationaux concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il veille à l'harmonisation des actions conduites et à la réalisation du programme d'équipements publics au financement duquel l'Etat, les établissements publics nationaux et les entreprises publiques participent. A ce titre, il s'assure en particulier de l'avancement des projets menés par la société de livraison des ouvrages olympiques ainsi que de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires qu'implique l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques. Il assure les relations de l'Etat avec le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et, en liaison avec les préfets concernés, avec les collectivités territoriales intéressées. Il suscite et encourage les actions d'information relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, et participe à la valorisation des effets économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la tenue de cette manifestation. Il assure la conduite du programme interministériel relatif au programme d'héritage 2024 et concourt à son développement en régions sous l'autorité des préfets.

    Le décret institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un comité de coordination et un comité de partenaires afin de s'assurer de l'avancement et de la cohérence des actions menées par les différents acteurs intervenant dans la préparation de cette manifestation. (D'après la notice publiée avec le décret)

    GLOSSAIRE :  comités interministériels    

Rubriques :  sports / pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024