Arrêtés des 4 et 7 septembre 2017 relatifs au travail au ministère des affaires étrangères (télétravail, médiateur, référent déontologue)
Au Journal officiel du 16 septembre 2017 :
Rubriques : fonction publique / travail et emploi
- Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères. Il précise notamment les activités éligibles au télétravail et les critères d'inéligibilité au télétravail.
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères. Il institue un médiateur des affaires étrangères auquel tout agent du ministère des affaires étrangères et toute organisation syndicale peut demander le déclenchement d'une mission de médiation afin de contribuer à la résolution amiable de leurs différends avec l'administration relatifs aux relations de travail et au déroulement de carrière.
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au référent déontologue du ministère des affaires étrangères. Il institue auprès du secrétaire général un référent déontologue qui exerce. pour les services relevant du ministère des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les fonctions mentionnées aux articles 6terA et 28bis de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que celles mentionnées au premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Voir aussi :
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique