Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (Lien Legifrance, JO 19/09/2017)

    L'arrêté fixe les règles juridiques applicables aux clubs de jeux : demandes d'autorisation d'exploitation, statut des personnels des jeux, fonctionnement des clubs de jeux, règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux,…

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / collectivités territoriales / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décrets n° 2017-913 et 2017-914 du 9 mai 2017 relatifs aux clubs de jeux et aux casinos