Arrêtés du 13 septembre 20176 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la 2e Guerre mondiale (JO 22/09/2017)

    Deux arrêtés revalorisent, à compter du 1er janvier 2018, à 585,44 euros, le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 26 octobre 2016 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie - Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites - Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale


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