Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 24/09/2017)

    Suite à la survenue de la tempête Maria, l'arrêté interministériel décide en application du code des assurances de constater de nombreuses communes des départements de la Guadeloupe et de la Martinique et les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues et les vents cycloniques ayant eu lieu les 18 et 19 septembre 2017.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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