Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (Lien Legifrance, JO 29/09/2017)

    L'arrêté revalorise les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017. Les dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer et l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement.

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