Arrêtés du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

    Les deux arrêtés suivants permettent de décerner la médaille de la sécurité intérieure au titre d'évènements ponctuels. L'arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure crée l'agrafe : « Ouragans 2017 » et l'arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure crée l'agrafe « Feux de forêt 2017 ».

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure - Arrêtés du 26 septembre 2016 et du 17 octobre 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure