Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (Lien Legifrance, JO 13/10/2017)

    L'arrêté proroge pour une durée de trois ans les dérogations et les taux figurant en ses annexes prévues par l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

    Voir aussi pour les personnels civils du ministère de la défense : arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires (JO 14/10/2017)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire