Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité (Lien Legifrance, JO 14/10/2017)

    Le décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité créé par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 afin d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il prend effet le 1er novembre 2017. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité


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