Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Lien Legifrance, JO 17/10/2017)

    L'arrêté abroge l'arrêté susvisé ayant pour objet de contrecarrer les effets d'une grève des transporteurs routiers.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / travail et emploi

Voir aussi :
Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures


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