Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Lien Legifrance, JO 17/10/2017)
L'arrêté abroge l'arrêté susvisé ayant pour objet de contrecarrer les effets d'une grève des transporteurs routiers.
Rubriques : commerce, industrie et transport / travail et emploi
Voir aussi :
Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures