Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) (Lien Legifrance, JO 21/10/2017)

    Les espaces numériques de travail (ENT) permettent aux usagers concernés de renseigner des informations administratives, de prendre des rendez-vous avec le personnel de l'établissement ou de l'école, de signaler des absences prévisionnelles ou encore de s'inscrire à des cours. Ils sont aussi des outils destinés à offrir à tous les acteurs la communauté éducative des informations administratives, des contenus et de la documentation pédagogiques. Le présent arrêté étend le champ d'application des ENT. Il précise que constitue un ENT, « tout ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'un ou plusieurs établissements de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) spécifique selon qu'il est mis en œuvre dans un établissement scolaire ou dans un établissement d'enseignement supérieur ; l'ENT constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation, aux services et contenus numériques offerts. »

    Voir aussi l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2017-199 du 6 juillet 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / relations entre l'administration et les citoyens / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)


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