Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (Lien Legifrance, JO 21/10/2017)

    Le présent arrêté ajoute FH au onzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 (voir ci-dessous). Ces deux lettres indiquent une valeur possible pour le champ P.3 de la carte grise qui correspond au type de carburant ou à la source d'énergie utilisé par un véhicule. Cela permet de classifier les véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et, sur ce fondement, aux collectivités de moduler leur politique en matière de transport routier.

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Voir aussi :
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


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