Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 27/10/2017)

    Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Centre-Val de Loire » et approuve ses statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est composé des membres suivants : le BRGM, le centre hospitalier universitaire de Tours, l'institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, l'université d'Orléans et l'université de Tours.

    L'établissement porte le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation. Dans ce cadre, notamment, il assure la coordination des démarches et des politiques de ses membres dans le respect de la stratégie nationale de recherche, des programmes d'investissements d'avenir ou du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il favorise aussi les actions de valorisation menées par ses membres et les démarches de coordination en matière de formation initiale et continue, encourage le développement de l'apprentissage et l'organisation de masters co-accrédités, soutient les pédagogies innovantes et assure le développement de l'entrepreneuriat. Enfin, il contribue au développement d'actions internationales et définit une politique numérique en apportant un même niveau de service et d'accès aux ressources numériques dans l'ensemble des établissements membres.

    L'établissement est dirigé par un président, assisté d'un ou plusieurs vice-présidents dont un chargé des questions et ressources numériques. Il est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique et un conseil des membres. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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