Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse (Lien Legifrance, JO 29/10/2017)

    L'arrêté fixe les conditions de remboursement, des circulaires et des bulletins de vote des candidats tête de liste à l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse.

    GLOSSAIRE :  Corse    

Rubriques :  collectivités territoriales / élections

Voir aussi :
Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse